Conditions générales

Conditions Générales de Vente et Informations Client

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Novasu GmbH) via le site internet www.espadrilles.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.

(2) Au sens des présentes réglementations, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit respectif sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Passer à la commande" (ou une désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout)) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané respectif, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est spécifié dans l'offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, une mise en gage ou une cession à titre de garantie n'est pas autorisée.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.

c) En cas d'union et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie pour vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai la marchandise à la livraison pour vous assurer de son intégralité, de l'absence de défauts apparents et de dommages dus au transport, et de nous communiquer ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant de faire votre déclaration contractuelle et si l'écart a été convenu de manière expresse et séparée entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes en matière de garantie s'appliquent, par dérogation aux dispositions susmentionnées :

a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique et déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre discrétion, par une réparation ou une livraison de remplacement. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La suppression du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise à un autre lieu que le lieu d'exécution, à moins que ce transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- pour les dommages qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur usage habituel et qui en ont causé le défaut ;
- en cas de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec des droits pour vices.

§ 5 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations Client

1. Identité du vendeur

Novasu GmbH
Savignyplatz 6
10623 Berlin
Allemagne
Téléphone : +493031808144
E-mail : info@espadrilles.de


Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges (plateforme de RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.